Exercice illégal de l’Ostéopathie (suite)

Nous avons vu dans un article précédent comment certains détournent les compétences des ostéopathes à leur profit en se prétendant de l’ostéopathie sans être titulaire du titre d’ostéopathe.

Faut-il laisser aux seules OCAM (complémentaires de santé) la responsabilité de faire respecter notre titre professionnel en recherchant auprès du fichier ADELI si la facture qui leur est adressée émane bien d’un ostéopathe en titre ?

Quand on aborde le sujet auprès des ARS, du ministère, ou même des organisations d’ostéopathes, les réponses restent floues…

Le répertoire ADELI  est aujourd’hui le seul outil pour lutter contre l’exercice illégal de l’Ostéopathie

Dès son inscription en ARS et après avoir fourni son diplôme d’Ostéopathe d’un établissement de formation agrée par le ministère de la santé ou de son équivalent obtenu dans un pays Européen, le professionnel est inscrit au répertoire ADELI.

ADELI pour Automatisation DEs LIstes est un répertoire des professionnels de santé et les ostéopathes y sont inscrits depuis les décrets d’application de la profession. Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007

Depuis la loi de protection des données personnelles et la mise en place du RGPD, alors que certaines ARS permettaient la consultation en ligne de ce répertoire, plus aucune agence ne donne la possibilité d’un accès libre à la liste ADELI.

  1. Il en résulte pour les patients qui souhaitent avoir la certitude que les soins d’ostéopathie qui leurs sont proposés soient bien effectués par un ostéopathe en titre, de contacter personnellement l’ARS de la région avec le nom et l’adresse du thérapeute présumé ostéopathe ou son N° ADELI.
  2. Par convention avec la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) du ministère de la santé, les organismes socio professionnels comme notre syndicat Médecine Ostéopathique, ou les complémentaires de santé ont accès au répertoire ADELI pour répondre à une demande individuelle de vérification de la légalité du titre d’un ostéopathe mais ne peuvent en aucun cas rendre publique la liste.

Dit autrement, pour vérifier que monsieur ou madame X exerçant l’ostéopathie est titulaire du titre d’ostéopathe, il existe 3 possibilités : une démarche administrative auprès de l’ARS, solliciter une association professionnelle ayant passé une convention avec la DRESS ou attendre le remboursement de la facture par la complémentaire santé !

A noter : Si le répertoire ADELI a dans un premier temps distingué les ostéopathes exclusifs des Professionnels de Santé par le « 00 », depuis la mise en place du Registre Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) tous les détenteurs du titre sont actuellement enregistrés sans distinction, c’est-à-dire que les médecins, kinés et autres professionnels de santé ont un N°ADELI commençant par « 00 ».

A quand l’inscription des ostéopathes au Registre Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) ?

« Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le fichier de référence des professionnels de santé, commun aux organismes du secteur sanitaire et social français. Il est élaboré par l’État en collaboration avec les Ordres et l’Assurance Maladie.

Source : ameli.fr

A ce jour, ce sont les ordres de profession de santé et l’assurance maladie (code de la sécurité sociale) qui alimentent le RPPS.

Rappelons qu’il n’a jamais été envisagé d’inscrire l’ostéopathie dans le code de la sécurité sociale.

Ainsi sans ordre comment imaginer une prochaine mise à disposition du public d’une liste officielle des ostéopathes en titre par le truchement du RPPS ?

En clair, la perceptive d’une inscription au RPPS pour combattre l’exercice illégal de l’ostéopathie, est séduisante mais ce n’est pas pour demain !

De tout temps pour les professions réglementées, médicales ou non, ayant un code de déontologie, c’est l’inscription au tableau de l’ordre qui atteste du diplôme et de la qualité de la formation d’un professionnel. La révolution numérique ne change en rien cette évidence !

Un tableau de l’ordre pour lutter contre l’exercice illégal de l’ostéopathie

Seule une structure ordinale peut être responsable de la tenue d’un tableau de l’ordre des ostéopathes et peut contrôler que le diplôme obtenu réponde aux contraintes du référentiel de formation établi par le ministère de la santé.

Il est important qu’un ordre des ostéopathes puisse reprendre par délégation le rôle des ARS d’accréditer les diplômes des établissements de formation en France et aussi de la concordance des diplômes obtenus en Union Européenne avec la législation française. Nous craignons actuellement que suivant les régions, le titre d’ostéopathe soit délivré avec plus ou moins de contrôle pour les diplômes d’ostéopathe des autres états de l’union…

Une liste officielle des ostéopathes

Parallèlement à ses travaux sur un ordre des ostéopathes, MO réfléchit à la création d’une liste officielle des ostéopathes.

Nous n’avons aucun doute sur la capacité du ministère de la santé de créer une adresse à partir du répertoire ADELI, sans trop d’imagination « [email protected]é.gouv » est à portée de création si la volonté politique existe.

 

En conclusion

Pour l’écriture de cet article, nous avons effectué des recherches sur ADELI, la DRESS, l’ASIP (agence française de la santé numérique) et autres services officiels attestant de l’authenticité des diplômes de professionnels de santé.

Les ostéopathes y sont cités comme professionnels de santé.

Ainsi, les blessures infligées par le partage du titre lors de l’édiction des décrets et la tentation de distinguer une ostéopathie de santé contre une ostéopathie de confort, sont peut être en voie de guérison si nous savons fédérer notre profession comme indivisible.

« Faire corps autour de la spécificité de la médecine ostéopathique. »

Catherine Le Ray, présidente de MO

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