1ère installation

A tous nos confrères jeunes diplômés :

Bienvenue dans la profession ostéopathe

Toutes nos félicitations pour l’obtention de votre titre d’Ostéopathe !

Vous trouverez ci-contre, les démarches à effectuer pour débuter votre activité.

Notre assureur partenaire offre aux adhérents de MO un tarif des plus compétitif de RCP, ainsi qu’une prise en charge contractuelle des actes cités à l’article 3 des décrets. Contacter nous pour en savoir plus !

Vous pouvez également prendre contact avec le bureau à l’adresse: [email protected]

Nous serons à vos côtés tout au long de votre vie professionnelle.

Cordialement.

Le Conseil d’Administration

Documents utiles :

L’Office National d’Information de Formation et de formalité des Professions Libérales (oniffpl) et son réseau en région (oriffpl) est en mesure d’apporter une aide à l’installation en projet ou déjà effectuée. Formation à la création d’entreprise, à la gestion comptabilité, à l’informatique.

www.oniffpl.fr

ARS / URSSAF / ASSURANCES

Guide d’Installation jeune diplômé 2019

Dès l’obtention de votre diplôme remis par votre établissement de formation, vous devez procéder à son enregistrement auprès de la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) dont dépend géographiquement votre activité :

  • adresse de votre cabinet en création
  • adresse du cabinet où vous aller exercer comme assistant.
  • adresse de votre domicile si vous travaillez uniquement comme remplaçant en le spécifiant.

La liste des Délégations Territoriales est disponible sur https://www.ars.sante.fr/ (faire défiler vers le bas de page jusqu’à la carte de France)
Il faut contacter l’ARS, prendre RDV et s’y rendre avec les documents originaux (diplôme).
Un N° ADELI en tant qu’Ostéopathe vous sera délivré personnellement. Ce numéro correspond au seul registre officiel des ostéopathes, vous devrez le notifier sur les factures délivrées aux patients pour être reconnu comme professionnel par les Organismes de Complémentaire d’Assurance Maladie prenant en charge l’ostéopathie dans leur contrat.

Les ostéopathes exercent en tant que professionnels libéraux réglementés, cependant ils ne sont ni auxiliaires médicaux, ni commerciaux. L’ostéopathie n’est pas assujettie à la TVA.

Choisir son statut : Auto entrepreneur, régime simplifié ou régime réel ?

  • Le statut de micro entrepreneur (anciennement auto entrepreneur) est simple à mettre en place, les cotisations obligatoires sont calculées par pourcentage du chiffre d’affaire ce dernier ne doit pas excéder 70 000€ annuel pour les professions libérales. Il faut savoir que les frais de fonctionnement et les investissements ne sont pas déductibles du chiffre d’affaire, comme le loyer, les factures d’électricité et de téléphone, les achats ou amortissements de matériels
  • Le régime simplifié, encore appelé régime spécial ou micro Bénéfice Non Commercial (BNC) , s’adresse à une activité d’un chiffre d’affaire maximum de 70 000 € par an. L’imposition sera calculée après un abattement forfaitaire de 34% pour les frais de fonctionnement et d’investissement.
  • Le régime réel ou régime de la déclaration contrôlée ou BNC, calcule l’imposition sur le bénéfice annuel soit le chiffre d’affaire moins l’ensemble des charges déductibles.

Dans tous les cas il est important de disposer d’un compte bancaire professionnel distinct du compte personnel.

Plus de renseignements sur :
https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html en cliquant sur indépendant.

Les facilités d’enregistrement et de calcul des cotisations avec le statut de micro entrepreneur ou le régime simplifié sont à mettre en balance avec la réalité comptable d’une entreprise que seul le régime réel peut refléter. Les experts comptables sont les plus compétents pour évaluer chaque cas.
Vous pourrez bien entendu changer de statut ou de régime fiscal en faisant les démarches nécessaires auprès de l’URSSAF.

Enregistrement au CFE :

Par le biais du Centre de Formalités des Entreprises, vous devez entreprendre une déclaration de création
d’activité auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE) regroupé avec l’URSSAF https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/unsecure_index.jsp#
Ou si vous optez pour le statut de micro entrepreneur :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/

Remplir le formulaire p0 pl :

Vous ferez auprès de l’URSSAF une déclaration de création d’activité par le formulaire P0 PL : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R13747
Parce que de la date de votre inscription à l’URSSAF dépend votre première cotisation aux organismes obligatoires, il est judicieux de commencer le premier jour d’un trimestre, diplômé en juin une inscription fin juin entrainera le paiement du 2ème trimestre alors qu’au 1 er juillet vous débutez votre activité sur le 3ème trimestre.

A l’issue de cette démarche, vous recevrez un numéro SIRET.
L’URSSAF centralise les formalités administratives et votre déclaration d’activité est transmise :

  • A la Sécurité Sociale des Indépendant (anciennement RSI) pour la couverture maladie https://www.secu-independants.fr
  • A la CIPAV pour la caisse de retraite https://www.lacipav.fr/
  • Aux Services Fiscaux
  • Par sécurité, vous pouvez contacter par écrit le RSI et la CIPAV pour acter votre enregistrement URSSAF.

Bon à savoir ; rétrocession d’Honoraires
Suite à un remplacement ou dans le cadre d’une collaboration, les honoraires rétrocédés font l’objet d’une déclaration DAS2 par l’ostéopathe qui sollicite un remplaçant ou un collaborateur. Cette déclaration estobligatoire à partir de 1200€ de rétrocession par an par bénéficiaire (https://www.service- public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31431).

La RCP pour Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire !

Cette assurance (obligatoire depuis la loi du 4 mars 2002) garantit les risques liés à votre activité d’ostéopathe. En cas de faute professionnelle, votre responsabilité pénale peut être engagée d’où l’importance d’une RCP. Prenez soin de lire votre contrat RCP dans sa totalité.

Les autres assurances :

    • La Protection Juridique, souvent proposée avec la RCP n’est pas obligatoire. Elle est conseillée en cas
      de litige pour bénéficier, tout ou en partie, de l’assistance d’un avocat.
    • Pour les déplacements l’assurance automobile est bien évidemment obligatoire, vous devez prévenir votre assureur d’un usage professionnel.
    • L’assurance multirisque professionnelle est obligatoire pour le local où vous recevez vos patients, dommage immobilier et dommage sur le matériel provoqués par exemple par un dégât des eaux, l’assurance couvre aussi la responsabilité civile engagée du fait du local ou du fait du patient.
    • La prévoyance concerne les assurances qui vont permettre de recevoir des indemnités en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident. Ces types de contrat sont déductibles et soumis à des conditions particulières. Ces contrats demandent une étude spécifique en fonction des besoins de chacun, ils sont à conseiller après une année d’activité une fois le chiffre d’affaire connu, et doivent être réactualisés régulièrement en fonction de l’évolution des personnes.

Bon à savoir :
– L’assurance automobile dite « au tiers » ne couvre pas le conducteur, un complément pour assurer le
conducteur des conséquences sur lui-même d’un accident est une option intéressante.
– Les Garanties pour les Accidents de la Vie (GAV) peuvent apporter une protection modeste.
Le syndicat Médecine Ostéopathique vous souhaite une bonne installation et espère vous compter prochainement parmi ses membres.